Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 23/05/2025

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site www.revesenfeuilles.com, exploité par Rêves en Feuilles, entreprise individuelle enregistrée sous le SIRET 942 342 924 00019, dont le siège social est situé au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France.

2. Produits

Nos thés, infusions et accessoires sont présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photos et descriptions sont non contractuelles. Les produits personnalisés (mélanges à la carte) ne peuvent faire l’objet d’un retour.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€). Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation de la commande.

TVA : Rêves en Feuilles n’est pas assujetti à la TVA (TVA non applicable – art. 293 B du CGI) : aucun montant de TVA n’est facturé ni déductible.

Rêves en Feuilles se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commandes

La commande est validée après confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé. Rêves en Feuilles se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité, d’erreur manifeste ou de suspicion de fraude.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via des plateformes sécurisées (carte bancaire, PayPal). Toutes les transactions sont cryptées. Le paiement est exigible en totalité à la commande.

6. Livraison

• Zones desservies : France métropolitaine, Belgique et Luxembourg.
• Transporteurs : Colissimo et Mondial Relay.
• Délais indicatifs : 2 à 5 jours ouvrés (France), 3 à 8 jours ouvrés (BE/LU).
• Livraison offerte dès 45 € d’achat.
• Suivi : Un numéro de suivi est fourni pour chaque commande.

Transfert des risques : les risques sont transférés à l’acheteur à la remise du colis par le transporteur à l’adresse/lors du retrait en point relais.

Réserves : en cas d’avarie ou de colis manquant, l’acheteur doit émettre des réserves précises auprès du transporteur et en informer Rêves en Feuilles sous 48 h.

7. Droit de rétractation & retours

Vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer votre droit de rétractation, sans motif (art. L221-18 C. conso.). Sont exclus : produits personnalisés, articles descellés pour des raisons d’hygiène/protection de la santé, et tout produit ouvert/consommé.

Les produits doivent être retournés non ouverts, complets, dans leur emballage d’origine, à l’adresse qui vous sera communiquée par e-mail. Les frais de retour sont à la charge du client.

Remboursement sous 14 jours à compter de la notification de rétractation, pouvant être différé jusqu’à réception des produits ou preuve d’expédition (art. L221-24).

Demande de retour : contact@revesenfeuilles.com

Formulaire type de rétractation

(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Rêves en Feuilles – 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris – France
E-mail : contact@revesenfeuilles.com

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre rétractation du contrat
portant sur la vente du/des bien(s) ci-dessous :
Commande n° :
Commandé le / reçu le :
Nom du/des consommateur(s) :
Adresse du/des consommateur(s) :
Signature du/des consommateur(s) (en cas de notification sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

8. Disponibilité

Nos stocks sont mis à jour régulièrement. En cas de rupture, un remboursement, un avoir ou un remplacement pourra être proposé.

9. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales :

• Garantie légale de conformité (art. L217-3 et s. C. conso.) : vous disposez d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Vous pouvez obtenir la mise en conformité du bien, la réparation ou le remplacement, ou à défaut la réduction du prix ou la résolution de la vente, sans frais.
• Garantie contre les défauts cachés (art. 1641 et s. C. civ.) : vous pouvez choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.

10. Propriété intellectuelle

Le contenu du site (textes, images, logos, recettes, visuels) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client. Pour plus d’informations ou exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité), consultez notre politique de confidentialité ou contactez contact@revesenfeuilles.com.

12. Responsabilité

Rêves en Feuilles ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, d’un retard de livraison imputable au transporteur, ou d’une mauvaise utilisation/entreposage des produits.

13. REP – Emballages ménagers (Citeo)

Conformément à l’article L.541-10-13 du Code de l’Environnement, Rêves en Feuilles est enregistrée au registre des producteurs de la filière Emballages ménagers.
Identifiant unique (IDU) ADEME : FR468178_01JHJM – Éco-organisme : Citeo.

14. Tri et informations environnementales

Nos emballages sont soumis aux règles de tri. Veuillez vous référer aux consignes locales (logo Triman, pictogrammes de tri). Plus d’infos sur consignesdetri.fr.

15. Loi applicable & juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux désignés par le droit commun.

16. Contact

Pour toute question : contact@revesenfeuilles.com